J.O. 137 du 15 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 6 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale des routes)
NOR : EQUR0601256S
Le directeur général des routes,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale des routes ;
Vu la décision du 23 septembre 2005 du directeur général des routes portant délégation de signature, modifiée en dernier lieu le 3 mars 2006,
Décide :
Article 1
Les articles 1er et 3 de la décision du 3 mars 2006 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets, à :
« M. Dominique Hucher, ingénieur général des ponts et chaussées ;
« M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
« M. Jean Lévêque, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
« M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes ;
« M. Thierry Dallard, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
« M. Louis Fernique, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
« M. Alain Hatton, agent contractuel ;
« M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;
« M. Jean Zulberti, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;
« M. François Duval, agent contractuel ;
« M. Jean-Jacques Bour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées ;
« M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
« M. Jacquie Tixier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« M. Yves Cholin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes ;
« M. Alain Costille, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Guy Poirier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Alain Goergen, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
« M. Paul Weick, administrateur civil, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes. »Article 2
La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2006.
P. Parisé